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Une convention entre l'Etat et l'ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine) et relative aux "internats d'excellence" et à l'utilisation des fonds du "grand emprunt" est publiée au JO de ce 3 mai. Il rappelle que 400 millions…
Un décret publié au JO le 26 avril supprime la "condition d'âge" pour l'accès au DIMA (dispositif d'initiation aux métiers en alternance) et ramène à 15 ans ("au cours de l'année civile") la possibilité de la signature d'un…
Deux décrets et un arrêté, publiés au JO du 26 avril, viennent modifier l'organisation du ministère de l'Education nationale. Les deux décrets créent "une mission d'audit interne pour la maîtrise des risques" (ici et ici). Le…
"Un cahier d'exercices destiné à l'usage exclusif d'un élève ne constitue pas un manuel scolaire", considère Conseil d'État qui annule, à la demande du ministre de l'Education nationale une décision de la Cour administrative d'appel…
Le Conseil d'État rejette la requête du SNETAP (syndicat FSU de l'enseignement agricole public) qui demandait l'annulation de deux paragraphes d'un décret de février 2011. Il considère que des modifications "mineures" ayant été…
Le Conseil d'État annule le décret du président de la République mettant fin aux fonctions d'un inspecteur d'académie. Cette mesure, prise à l'encontre de l'IA du Rhône, à la demande de Xavier Darcos en mars 2009, avait été à…
...nger (ici) et (ici). CONCOURS. Ouverture de concours de recrutement dans les collectivités territoriales: - en sports: pour la session 2012, recrutement de conseillers territoriaux en Ile-de-France(ici) et d'éducateurs…
...ement éducatif" (voir ToutEduc [#5190]). L'article avait pour but de résoudre le problème soulevé par l'Union syndicale solidaire Isère, qui contestait le [#4007]). Le texte du décret sur LegiFrance ici...
...SU de l'inspection dénonce les "contrats d'objectifs" censés associer les recteurs et les inspecteurs de l'Edcuation nationale ([#5514]). ORIENTATION - INSERTION L'Assemblée des départements de France souhaite que l'Etat…
... fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (ici). NOMINATION. Olivier Dugrip, recteur de l'académie de Toulouse, est nommé membre du conseil d'administration de Campus France, l'agence nationale pour…
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