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...inalement choisi une association locale. La prochaine étape pourrait être la transformation de l'association en société coopérative d'intérêt collectif. C'est ce que rapporte "Mairie-Conseils" à propos de…
...rès controversé article 89 de la loi du 13 août 2004 (obligeant les communes à financer la scolarité des enfants inscrits dans les écoles privées d'autres communes), et les invite à saisir le Conseil constitutionnel, si…
...Conseillère technique chargée des questions européennes et internationales, la seconde comme Conseillère technique chargée de la vie associative (lire l'arrêté).
Régis De Gouttes, premier avocat général à la Cour…
... une forme de brutalité. Il y a dans les décisions et dans les expressions de ce gouvernement la permanence de la tentation d'une revanche à prendre sur la fonction publique qui est très mauvaise Conseillère. Ceci dit, entre le…
...© élargies pour qu'ils s'ouvrent à leur environnement, au point que certains y voient un modèle pour les lycées de l'Education nationale, avec un enseignement "socio-culturel" et un président du Conseil d'administration qui est…
...ombre de commissions, dont certaines concernent le secteur éducatif. Ce sont l'Observatoire national de l'enseignement agricole (texte) et plusieurs organismes de l'Education nationale, dont le Conseil national des…
...sources et de celles de leurs parents, de la qualité de leurs études et de leur motivation » et que les élèves pourront bénéficier d'une aide financière.
Luce Vidal, qui avait notamment Conseillé Fadela Amara sur le…
...tion d'ensembles chaudronnés » et le BEP « Réalisation d'ouvrages chaudronnés et de structures métalliques » sont appelés à disparaître.
-Un arrêté fixe la liste des membres du Haut Conseil de la famille.
-Des…
...les jeunes (OCDE)
-Planifier la diversité culturelle (UNESCO)
-Apprendre à connaître les droits de l'enfant (modules d'enseignement pour les classes du primaire)
-Le rapport d'activité 2008 du Conseil de l'Europe (dont une…
.... Cette disposition, abandonnée, s'était retrouvée dans la loi sur l'égalité des chances et un article du code de l'action sociale et des familles qui donne la possibilité au président du Conseil général de demander la…