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...e dans la présente proposition de loi a pour objet de s’assurer que la question de la réglementation applicable aux titulaires de contrat d’engagement éducatif sera examinée rapidement par le parlement, compte tenu de…
...yen pour les mineurs délinquants", qui était inscrite parmi les priorités du gouvernement, a été adoptée par l'Assemblée nationale le mercredi 5 octobre. Voici des éléments du débat parlementaire, en commission des…
...élinquants" figure parmi les priorités auxquelles le Gouvernement souhaite consacrer "la partie de l’ordre du jour dont il a la maîtrise" d’ici la suspension, fin février 2012, des travaux parlementaires. Sera également…
...tres de la semaine écoulée. LE DEBAT POLITIQUE Arnaud Montebourg veut à la fois unifier et différencier le système éducatif ([#4184]). "L'éducation est notre avenir" s'adresse aux parlementaires pour dénoncer la…
...parlementaires et leur demande "solennellement de s'engager en faveur de l'éducation et de la formation en obtenant du gouvernement de mettre un terme à [son] orientation politique destructrice", écrit le président dela…
...es quelque 55 000 autres, mais estime très peu probable que le ministre n'en ait pas eu connaissance avant la discussion budgétaire, sans en faire état pour autant, donc en faussant le débat parlementaire. Selon les…
...parlement le 6 juillet dernier, portant notamment sur le jugement des mineurs. Saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs, le Conseil constitutionnel a censuré la comparution directe du mineur…
...ité rompre la chaîne de transmission de la pauvreté aux nouvelles générations, dons la perspective des Objectifs du millénaire pour le développement (Omd) en 2015. Betty Niang, présidente du parlement des enfants, a…
... et une période de repos". Les mouvements adressent une lettre ouverte au Premier ministre, au ministre de l'Education nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, ainsi qu'à tous les parlementaires et leur demandent…
...rapidement sur le site du Sénat. "La Croix" en donne déjà quelques éléments. Le rapport fait une quinzaine de préconisations, dont le quotidien catholique retient la revalorisation du rôle du parlement dans le contrôle de…
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