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...n place il y a 2 ans: "le département devait recevoir un renfort de 108 fonctionnaires", mais seuls 15 sont venus effectivement renforcer les forces de l'ordre. Elles considèrent que la justice a poursuivi les victimes…
...osition de loi de Françoise Gatel sur la déclaration d'ouverture en discussion au Sénat (lire l'article). La proposition de loi adoptée au Sénat (lire l'article) justice des mineurs Trois…
...justice des mineurs – dans le cadre de la future loi de programmation pour la justice – comporte trois mesures qui ne modifient qu’à la marge l’ordonnance du 2 février 1945 relative…
...justice. Un arrêté relatif à la désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (ici). Un arrêté reportant sur 2018 quelque 15 000 € crédits de la PJJ (ici). Un…
...res (sans ITT) à hauteur de 6,6 % des dossiers, puis les préjudices numériques à hauteur de 6,3 %". Seuls 5 % de ces affaires ont été traitées par la justice, les autres ayant…
...èrement rude. Dans 22 Etats, les enseignants non syndiqués versent obligatoirement une contribution aux frais des organisations syndicales. L'un d'eux a porté l'affaire devant la justice. Il estime qu'il n'a pas…
...cute;" - mettre en œuvre dans plusieurs codes (pénal, du travail, des impôts et de l’éducation) les sanctions prévues et "faciliter la fermeture par la justice des…
La Lettre de ToutEduc, du 14 au 21 février EDITORIAL. Mardi dernier, Terra nova organisait un colloque pour dire qu'il est temps d'investir dans la petite enfance. Tout le monde en est convaincu, le développement social,…
...e évoque le cas d'une école de Toulouse dont plusieurs enseignants étaient "fichés S", dont le directeur "a refusé d'obtempérer" quand une décision de justice l'a obligé…
...ssi pour une "obligation collective de tous les acteurs publics dans le cadre d’une protection de l’enfant au sens large" (Education nationale, ministères de la Santé, de la justice, de…
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