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... de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence » (lire le décret). La spécialité «…
...décrets engageant la réforme du recrutement et de la formation des enseignants. Deux grands changements à noter: le niveau de recrutement monte d'un cran et les IUFM ne sont plus désignés comme l'élément central du dispositif…
...décrets engageant la réforme du recrutement et de la formation des enseignants (voir [#749]), deux postes à pouvoir: Un poste de sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement scolaire à la direction des affaires j...
...décret prévoit une majoration de 10% du montant maximum du "complément de libre choix" versé aux familles pour couvrir une partie de leurs frais de garde, dans le cas où les parents travaillent entre 22h et 6h ou les dimanch...
...neur. Voici tous les nommés et promus au titre du ministère de l'éducation nationale, puis quelques noms prélevés parmi les nommés et promus au titre d'autres ministères. Pour le texte du décret, cliquez ici. Sont…
...aire première année (CE1) ou de cours moyen deuxième année (CM2) perçoivent une indemnité non soumise à retenue pour pension civile". Celle-ci est de 400 euros. C'est ce que prévoient un décret et un arrêté publiés…
...iolences volontaires". Ce simple fait, même sans cagoule, serait punissable de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. Mais au JO du 20 juin, le Premier ministre a publié un décret qui prévoit une amende…
...ailleurs: Raphaële Cade, Vincent Hubault et Mireille Stissi, en poste à la direction de la Protection judiciaire de la jeunesse, pourront désormais signer les textes officiels, à l'exclusion des décrets, au nom de la ministre…
...décret: Luc Chatel est nommé ministre de l'Education nationale. Il remplace Xavier Darcos, nommé ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité. Michèle Alliot-Marie remplace Rachida Dati à la…
...iode de stage (lire l'arrêté). Bénédicte Durand et Bernard Froment sont nommés inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe (lire le décret). Des concours sur…
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