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...lauréat professionnel spécialité conduite et gestion de l'exploitation agricole (ici) BAC. La liste des établissements proposant une section binationale Bachibac (ici) Justice. La création de…
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...n place il y a 2 ans: "le département devait recevoir un renfort de 108 fonctionnaires", mais seuls 15 sont venus effectivement renforcer les forces de l'ordre. Elles considèrent que la Justice a poursuivi les victimes…
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...Justice des mineurs – dans le cadre de la future loi de programmation pour la Justice – comporte trois mesures qui ne modifient qu’à la marge l’ordonnance du 2 février 1945 relative…
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...res (sans ITT) à hauteur de 6,6 % des dossiers, puis les préjudices numériques à hauteur de 6,3 %". Seuls 5 % de ces affaires ont été traitées par la Justice, les autres ayant…
...èrement rude. Dans 22 Etats, les enseignants non syndiqués versent obligatoirement une contribution aux frais des organisations syndicales. L'un d'eux a porté l'affaire devant la Justice. Il estime qu'il n'a pas…
...cute;" - mettre en œuvre dans plusieurs codes (pénal, du travail, des impôts et de l’éducation) les sanctions prévues et "faciliter la fermeture par la Justice des…
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