Articles » Au JO du 13 au 17 août
Publié le 17/08/2016
...Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (ici). FORMATION. Christian Poiret est nommé, à compter du 1er septembre, directeur adjoint du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la…
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Articles » Mineurs isolés étrangers : plusieurs décisions du Conseil d'Etat, de tonalités différentes
Publié le 17/08/2016
...Conseil d'Etat a pris, fin juillet, plusieurs décisions concernant des mineurs isolés étrangers, qui mettent en évidence le caractère décisif de la mesure de justice relative au…
Articles » "La scolarisation des jeunes migrants doit être une priorité absolue" (Défenseur des Droits)
Publié le 16/08/2016
...ssé "une série de recommandations visant à améliorer le dispositif d'évaluation, d'accueil et de prise en charge des mineurs isolés étrangers", que le Conseil de Paris avait…
Articles » Au JO du 31 juillet au 3 août
Publié le 03/08/2016
...Conseils d'école en matière d'organisation de la semaine scolaire (ici). Projet éducatif territorial et encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires…
Articles » Ecoles hors contrat : les collégiens d'Ile-de-France privés de la carte "Imagine R". La "Fondation pour l'école" intente un procès
Publié le 24/07/2016
...Conseils départementaux d'Ile-de-France qui viennent de décider de priver les élèves des collèges hors contrat du bénéfice de la subvention pour la carte de transport Imagine R. Elle…
Articles » La Lettre de ToutEduc n° 325
Publié le 20/07/2016
...tent pas du tout en vacances (UNAF) (lire l'article) Scolarisation des mineurs isolés étrangers et hébergement des familles avec enfants : 5 décisions de justice (TA et Conseil d'Etat) (lire…
Articles » Scolarisation des mineurs isolés étrangers et hébergement des familles avec enfants : 5 décisions de justice (TA et Conseil d'Etat)
Publié le 16/07/2016
...Conseil départemental de la Vienne de procéder" pour la prochaine rentrée à l'inscription dans un établissement scolaire de trois mineurs isolés étrangers, âgés de 16 et…
Articles » Base élève : une compétence exercée à l'échelon départemental (Conseil d'Etat, une analyse d'A. Legrand)
Publié le 06/07/2016
...Conseil d’Etat en date du 27 juin 2016 vient d’apporter une pierre supplémentaire à la construction des règles concernant le droit d’opposition des parents. Un arrêté du 20…
Articles » La Lettre de ToutEduc n° 323
Publié le 06/07/2016
...: davantage de candidats, davantage de reçus au premier groupe (lire l'article) Base élève : une compétence exercée à l'échelon départemental (Conseil d'Etat, une…
Articles » Le SNPDEN contre le décret sur la journée du collège. Les autres textes qui seront présentés demain au CSE
Publié le 29/06/2016
...Conseil supérieur de l'éducation et qui rend obligatoire une plage méridienne d'une heure trente dans les collèges en même temps qu'il limite "l’amplitude horaire des sixièmes à…
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