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...e;té adoptés un amendement de la commission, qui inscrit l'attribution par l'État d'une compensation pérenne pour lever l'ambiguïté de la temporalité du financement, ainsi que le…
...nalités et les impacts ne soient jamais complètement explicités et partagés avec les acteurs de la communauté éducative". Le SE s'interroge notamment sur "le financement public des…
...acute;tablir une distinction entre les établissements privés hors contrat et ceux sous contrat : ils se distinguent par leurs obligations, le statut de leur personnel, leur mode de financement et le contrôle…
...agrave; la situation à Mayotte et en Guyane. "Dans les six mois suivant la promulgation de la loi, le Gouvernement publie un rapport abordant les trois sujets suivants : le fléchage des financements perçus par…
...te;renne". Il s’agit, explique l'exposé des motifs, "de répondre aux inquiétudes exprimées par les associations de communes, qui craignent pour l’avenir de ces financements au-delà de…
...tions à l'élève." Il note toutefois à ce sujet que la réforme de la formation professionnelle ouvrira l'an prochain aux établissements "d'autres sources de financement". Il intervenait…
...t de l’enseignement supérieur." "Les deux États favorisent la mise en réseau de leurs systèmes d’enseignement et de recherche ainsi que de leurs structures de financement. Ils poursuivent le…
...ont en ordre de marche à la rentrée scolaire de septembre prochain". Le label "Cité éducative" leur permettra "d’obtenir un accompagnement en ingénierie et en financement…
... courant de France compétences ainsi que la signature d’une convention entre France compétences et l’Agence de services et de paiement (ASP) relative aux modalités de financement de l’aide au…
...e l’audition au Sénat du général Daniel Ménaouine en charge de la mise du groupe de travail pour le SNU, les élus se sont inquiétés de ce que le financement du SNU n’est…
Une nouvelle traduction des Essais,
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