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...nsidère donc que "les dispositions attaquées" étaient nécessaires, adaptées et proportionnées" et qu'elles ne portaient pas "une atteinte illégale aux droits et libertés, tels…
...e; des formations et de lutte contre la fraude, d’instaurer un pilotage stratégique des priorités intégrant l’enjeu de soutenabilité financière.
Et les droits à la retraite ?
…
...onal) (ici)
Professionnel. La liste des spécialités de diplômes professionnels concernées par des dispositions relatives au travail en hauteur (ici)
Supérieur. Les droits d'inscription dans les…
...? Sans doute, sous condition de revenir aux origines : il ne s’agit pas pour ces classes de préparer directement à un métier, et ce dès 14 ans - un marqueur de droite – comme en avait…
...droit aux vacances et la Fédération générale des PEP, répond selon cette dernière favorablement “à la dégradation de la situation économique des familles et aux…
...olidarités et des Familles évoque néanmoins dans cette interview plus les parents que les jeunes, souhaitant “travailler sur la parentalité, à la fois sur les droits, mais aussi sur les…
..., menace ou surprise“, instituant dès lors “une présomption irréfragable de culpabilité contraire au principe de la présomption d’innocence et aux droits de la…
...gogiques n'existent pas“, tandis que l'autorité de l'institution “est toute relative“ sur les faisant fonction de chef d'établissement (qui sont des salariés de droit privé), alors que…
...cute;fice de la prime d'attractivité aux stagiaires et aux professeurs associés. Un arrêté fixe son montant (ici et ici)
Pacte. La création et les missions ouvrant droit à la part…
... la période Blanquer“ estime l'organisation syndicale pour qui sa mise à l’écart, “après une séquence d’acharnement de l’extrême droite contre lui, sans soutien…