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... le projet d'un élève "ne soit pas à la merci d'une dérogation ou d'un problème de mobilité, comme c'était le cas avant la réforme", que "des conventions soient…
...;est pas exact de parler de transfert, les INSPE n’étant pas une entité qui se substitue aux ESPE, mais un changement d’appellation d’une entité existante". Les conventions…
...d’administration permet "la représentation des personnels du premier degré et des communes ou établissements publics de coopération intercommunale partis à la convention". Le "conseil…
...étences, le Conseil d’Administration de ce nouvel organe a approuvé un budget transitoire de fonctionnement courant de France compétences ainsi que la signature d’une convention entre France…
...ement au centre national d'enseignement à distance (Cned) pour un enseignement complémentaire."
Mais quelle que soit la modalité retenue, "elle se traduit par la signature d'une convention administrative de…
...ésame" (qui propose une éducation affective, relationnelle et sexuelle en milieu scolaire) (ici)
MANNEQUINS. Un avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale…
...ien à 88 orchestres et le ministère de la Culture s'intéresse au phénomène, "mais organise une journée nationale sur ce thème le jour d'une importante convention des industries…
...convention entre l'Etat et l'ANRU relative au programme d'investissements d'avenir et plus précisément à la mise en oeuvre des programmes "Internats d'excellence et égalité des chances", "Internats…
...convention ou accord collectif de branche les déterminant" (ici)
Un décret définit les secteurs d'activité pour lesquels les durées maximales du travail des jeunes travailleurs peuvent être…
...o;étaient engagées dans le plan de 2015". Gildas Rouault, directeur du Plan numérique pour l’éducation des Yvelines expllique : "En 2016, nous avons signé une convention triennale avec…