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...AA, selon lequel “pour la mise en œuvre de ce projet, la commune ou le groupement de communes peut passer une convention avec une ou plusieurs associations sportives, après avis du Conseil de…
...rejeté sa demande, l'administration fiscale lui a accordé un dégrèvement, mais uniquement pour la partie de l'immeuble "correspondant au réfectoire". Il demande au Conseil d'Etat d'annuler le…
...AA, selon lequel “pour la mise en œuvre de ce projet, la commune ou le groupement de communes peut passer une convention avec une ou plusieurs associations sportives, après avis du Conseil de…
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