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...u'il contestait, n'ayant aucune obligation professionnelle sur ces deux journées. Le Conseil d'Etat lui donne tort, et inscrit dans la jurisprudence (au recueil Lebon) cette obligation de présence (décret du 24 février 1989). ...
...décret donne les bases du calcul de la compensation par l'Etat des des charges résultant pour les départements de l'allongement de la durée de formation des assistant(e)s maternel(le)s (60 h à 6,70 €, valeur 2006) et de…
...ycées, est "quasi-introuvable" dans les textes qui les constituent en établissements publics. Jean-Pierre Chevènement (ministre de 84 à 86) l'avait systématiquement biffé dans le projet de décret qui lui avait été…
...r l'accompagnement des enfants handicapés n'aurait permis qu'à 23 d'entre eux de continuer leur travail, selon une dépêche de l'AFP (à lire sur le site [#1018]) de la circulaire d'application du décret publié le 23 août pour…
...ucatives de l'autisme)" ou répondant aux "besoins particuliers" d'un élève. La circulaire ne lie donc pas leur recrutement à la continuité de l'accompagnement d'un élève, contrairement au décret publié fin août (voir…
...décret portant création du fonds national de financement de la protection de l'enfance prévu par la loi du 7 mars2007. Celle-ci a transféré aux départements une entière compétence en la matière. L'ADF estime le…
...e "enfin respecté". S'agissant de l'Etat, ils lui demandent de "mieux respecter ses engagements". "Alors que la loi de 2007 a reçu un large soutien, il n’est pas acceptable que les décrets d’application…
...décret supprime le diplôme d'Etat aux fonctions d'animation. MASTERISATION: Les futurs professeurs de l'enseignement agricole (certifiés ou professionnels) ainsi que les CPE devront justifier d'un master ou d'une inscription en…
...décret sur l'accueil de la petite enfance qui, estime-t-il, provoquerait une nette dégradation des conditions d'accueil, le gouvernement confondant "accueil" et "garde" et ne reconnaissant pas la nécessité d'avoir des personnels…
...on a reçu 16 000 signatures électroniques depuis le 9 avril, auxquelles s'ajoutent 6 000 signatures "papier". Elle a été lancée après que le Gouvernement eut annoncé sa volonté de modifier le décret du 20 février 2007. Les…
Une nouvelle traduction des Essais,
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