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...DEMEnt au projet de loi "Principes de la République", actuellement en discussion au Sénat. Il propose d'ajouter un paragraphe à l’article L. 441-1 du code de l’éducation (déjà…
...le de ces emplois". En effet, à l'issue de la procédure d'affectation des jeunes enseignants ou CPE qui terminaient leur année de stage, "seize de ces stagiaires (étaient) DEMEurés sans…
...DEMEnts relatifs à l'instruction en famille et sur les établissements d'enseignement privés. Voici les articles 21 et 24, intéressant directement l'éducation, tels qu'ils ont été…
...us supprimions l'IEF“, et “affirme que le régime d'autorisation est un régime de protection, pour les libertés, pour les droits de l'enfant“. Toutefois, un amenDEMEnt a été…
...gnalés (ici) interdisant le port du voile aux mères accompagnatrices et aux mineur.e.s dans l'espace public ainsi que le burkini à la piscine, ils ont adopté plusieurs amenDEMEnts intéressant les…
...DEMEnts déjà signalés (ici) interdisant le port du voile aux mères accompagnatrices et aux mineur.e.s dans l'espace public ainsi que le burkini à la piscine, puis (ici), des amenDEMEnts…
...n estime que "des arbitrages rapides doivent être rendus pour les examens en privilégiant le contrôle continu", que la vaccination des personnels "doit se concrétiser rapiDEMEnt" et que des recrutements…
...DEMEnts. Le premier modifie deux articles du code de l'éducation. Celui-ci prévoit dans son 1er article que les personnels mettent en oeuvre les valeurs que la Nation "fixe comme mission première à…
...gés de 0 à 9 ans sont la tranche de la population française la moins susceptible de développer une forme grave de la Covid-19" mais qu'ils ne sont pas immunisés et "DEMEurent contaminants,…
...its au "fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes". En cas de défaut de déclaration, ou de fraude, les familles sont mises en DEMEure d'inscrire l'enfant…
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