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...féré le juge administratif afin que la réforme des tarifs de restauration scolaire soit appliquée dans tous les arrondissements, annonce-t-elle dans un communiqué de presse daté du 21 juin. Le Conseil de Paris a adopté, les…
...se, favorisé l'exercice par sa secrétaire de fonctions excédant largement celles normalement assurées par un agent de son grade", puisqu'il lui a notamment proposé de présider une séance du Conseil…
...Conseil d'Etat (décision du 6 mars 2009) avait rejeté la requête d'une élève de terminale, "qui s'était présentée à la rentrée scolaire la tête couverte d'un foulard islamique", qu'elle a ensuite remplacé "par…
...er: casier judiciare, appartenance à des groupes ou organisations procrits, passif non problématique avec les enfants. "Pour les individus peu expérimentés dans ce genre de démarches, des Conseils leur seront fournis, de…
...utorité judiciaire sera saisie dès lors que la nouvelle adresse de la famille n’est pas connue" et un décret précisera "les modalités et le contenu de la transmission des informations entre Conseils généraux" lorsque…
...réat professionnel
BAC BINATIONAUX. Les listes des établissements autorisés à ouvrir une section binationale Esabac, AbiBac, et Bachibac.
AEFE. Les résultats aux élections au Conseil d'administration de…
...igne.
TUTORAT. Un décret relatif aux dépenses de tutorat réalisées au bénéfice de jeunes de moins de 26 ans et embauchés depuis moins de six mois ou stagiaires.
CREPS. Jean-Paul Omeyer, Conseiller régional, est nommé…
... directeurs territoriaux de la PJJ jouent un "rôle politique au sein des observatoires départementaux de la protection de l’enfance qui ont vocation à constituer un lieu de concertation avec les Conseils généraux et le…
...Conseil général de l'Isère a fait réaliser une étude sur la qualité de l'air dans 8 collèges. Le Dauphiné en rend compte: traces de benzène, taux de formaldéhyde, moquettes susceptibles "de j...
...écision du 27 mai 2010) après que l'inspecteur d'académie du Jura a retiré l'emploi d'enseignant de Saint-Didier, dont l'école comptait 18 élèves, du CP au CM2. La Cour considère que le Conseil constitutionnel n'a pas…