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...a médiation "s'inscrit dans la culture" de l'Education nationale, puisque le nombre des saisines augmente, notamment de la part des "usagers". Toutefois, la loi de 2016 "de modernisation de la justice du XXIe siècle"…
...justice des mineurs" créée par la Commission des lois de l'Assemblée nationale a choisi d'entendre, pour sa première audition hier 21 juin Pierre Joxe. Il s'agit pour son président Jean Terlier…
...ute;ligibilité à la dotation de solidarité urbaine, la dotation de solidarité rurale ou son appartenance à la géographie prioritaire – dans un souci de justice sociale ? (...) Les…
...justice administrative le principal de son collège après que celui-ci eut refusé de modifier son projet de DHG (dotation horaire globalisée) pour y introduire "en classe de 5ème une heure…
...ééminence de nos désirs et craintes. Les candidats de la série S ont le choix entre "Le désir est-il la marque de notre imperfection ?", "Éprouver l’injustice, est-ce…
...;mission (lire l'article) Territoires Transports scolaires : disposer de véhicules de remplacement ne signifie pas en disposer en permanence (CAA de Marseille) (lire l'article) Jeunesse - justice des mineurs Couvre-feu…
...ction publique exercée auprès des juridictions dans les dossiers impliquant des mineurs". Le Conseil d'Etat rejette ces requêtes. Il considère que "le ministre de la justice peut adresser aux…
...eacute;dant son seul objet local". La commune est d'ailleurs condamnée à verser à la Ligue des droits de l'Homme la somme de 5000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. La…
Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité par l'association Al Badr et par Rahhoui Abdelfattah qui dirigeait cette école musulmane hors contrat de Toulouse.…
...a suppression de l’ONISEP". Enfin, la FCPE appelle les parents d'élèves "à se mobiliser lors du grand rendez-vous citoyen du samedi 26 mai pour l'égalité, la justice sociale et la…
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