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...’enseignement de la langue arabe "est prévu par des accords internationaux" qui ont "une autorité supérieure à celle des lois".
A noter que cette décision de Justice n° 17MA02297 n'est…
Quelles mesures judiciaires d'investigation éducative pour "les mineurs de retour de zone d'opérations de groupements te1rnriste" ? Une note de la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse répond aux…
...ngues, de mathématiques, de gestion (lire l'article)
Baccalauréat : les sujets de littérature, de sciences économiques et sociales, de physique-chimie (lire l'article)
Justice des mineurs
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...a médiation "s'inscrit dans la culture" de l'Education nationale, puisque le nombre des saisines augmente, notamment de la part des "usagers". Toutefois, la loi de 2016 "de modernisation de la Justice du XXIe siècle"…
...Justice des mineurs" créée par la Commission des lois de l'Assemblée nationale a choisi d'entendre, pour sa première audition hier 21 juin Pierre Joxe. Il s'agit pour son président Jean Terlier…
...ute;ligibilité à la dotation de solidarité urbaine, la dotation de solidarité rurale ou son appartenance à la géographie prioritaire – dans un souci de Justice sociale ? (...) Les…
...Justice administrative le principal de son collège après que celui-ci eut refusé de modifier son projet de DHG (dotation horaire globalisée) pour y introduire "en classe de 5ème une heure…
...ééminence de nos désirs et craintes.
Les candidats de la série S ont le choix entre "Le désir est-il la marque de notre imperfection ?", "Éprouver l’inJustice, est-ce…
...;mission (lire l'article)
Territoires
Transports scolaires : disposer de véhicules de remplacement ne signifie pas en disposer en permanence (CAA de Marseille) (lire l'article)
Jeunesse - Justice des mineurs
Couvre-feu…
...ction publique exercée auprès des juridictions dans les dossiers impliquant des mineurs".
Le Conseil d'Etat rejette ces requêtes. Il considère que "le ministre de la Justice peut adresser aux…