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...s sans solution, ou de l’hébergement d’enfants à l’hôtel“.
Il salue un texte “enrichi par les sénateurs“, dont voici les principaux amenDEMEnts.
L'amenDEMEnt 17…
...’éducateurs dont l’attractivité est alimentée par l’existence d’un vivier de personnels faisant fonction sur ces métiers : deux diplômes délivrés sur dix pour le DEME (22 %), trois sur dix pour…
...t faire l’objet d’un débat en séance publique dans chacune des deux assemblées."
A noter que la deuxième phrase a été ajoutée par un amenDEMEnt dont l'exposé…
...te;pêche)
Les personnels
Baccalauréat : une intersyndicale pour le retour aux épreuves nationales, ponctuelles, terminales et anonymes (la dépêche)
Loi 3DS: l'amenDEMEnt sur les adjoints…
... %du PIB (Produit Intérieur brut).
Une grande partie de la note est consacrée à la marge d'autonomie des établissements : “l’établissement du second degré DEMEure principalement un…
... - Les professeurs des écoles et les instituteurs figurant sur la liste d’aptitude ainsi que les directeurs en poste à la date de publication de la présente loi y DEMEurent inscrits.
Le III de…
...ivités de motricité conduites à l’école maternelle sont autorisées pour tous les niveaux de protocole. S’agissant des activités aquatiques, elles DEMEurent possibles, tout comme…
...mission par le ministre de l’Education nationale du rapport de l’enquête diligentée par ses services". Le TA note surtout que le versement du forfait d'externat trouve son fonDEMEnt légal dans le code…
...che, le Conseil d'Etat remet en cause son licenciement. Le rectorat aurait dû proposer à l'intéressée "un contrat à durée indéterminée sur le fonDEMEnt de l'article 6" de la loi…
... la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale), et ce jusqu'au 17 décembre. Un amenDEMEnt (3306) relatif à…