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...appel de Nancy, dont nous verrons ci-dessous qu'elle remet en cause le sens de la loi sur les signes religieux, considère, en termes juridiques et policés, que "les promesses n'engagent que ceux qui les reçoivent", pour reprendre…
...s en 2009 et aucune de ces situations n'a donné lieu à un recours devant les tribunaux. "Il s'agit souvent d'une méconnaissance des textes législatifs, et nous avons avant tout une fonction de rappel du droit", explique…
...’école": "Comportements de voyous ? Caïdat ? On est là pas loin du discours tenu sur certains jeunes pour expliquer la dérive d’un établissement ou d’un quartier (...) Et de même qu’on rappelle si rarement que la…
...d'établissement? " Il est enjoint au ministre de l'Education nationale de rétablir M. A dans ses fonctions de proviseur" d'un lycée des Yvelines (décision du 3 juin de la Cour administrative d'appel de Versailles), alors…
...appel de Nancy (décision du 10 juin) annule "la disposition du règlement intérieur du Lycée René Cassin prévoyant que Le port de tout couvre-chef est interdit". Le Conseil d'Etat (décision du 6 mars 2009) avait rejeté la…
...appel "aux professeurs référents en RAR" (réseaux ambition réussite). La création de cette fonction avait suscité de nombreuses critiques, ainis que les premières nominations d'enseignants "expérimentés" pour ...
... en interpellant une institution judiciaire qui, de son propre aveu, ne possède pas de baguette magique". D'ailleurs, au cours d'une journée de réflexion, le vice-procureur de la République a rappelé "l’arsenal…
...stions d'éducation, de façon à "bousculer le dogme du non remplacement d'un enseignant sur deux". Outre la grève et la manifestation, il envisage "une votation citoyenne sur l’école". Il en appelle aussi à l'unité…
...r les enfants et les jeunes en situation de handicap pour fréquenter des structures de loisirs (clubs, ateliers, sports...) ou pour partir en vacances (petites vacances ou vacances d'été)". L'appel à témoignages figure sur…
...appel de Nancy (décision du 27 mai 2010) après que l'inspecteur d'académie du Jura a retiré l'emploi d'enseignant de Saint-Didier, dont l'école comptait 18 élèves, du CP au CM2. La Cour considère que le Conseil…
Une nouvelle traduction des Essais,
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