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...Conseil d'État précise les règles de résiliation des marchés publics de transports scolaires (décision du 27 octobre 2010) à l'occasion d'un contentieux opposant un syndicat intercommunal à la société "Azur Pullman…
...Conseil d'Etat (voir [#2607]) qui avait invalidé sur plusieurs points les traitements de données "Base élèves 1er degré" et "BNIE" ([#2186]): selon le collectif, le ministère "donne consigne aux inspecteurs de refuser le…
... PJJ. Sera prochainement vacant l'emploi de directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse du Rhône. EMPLOI. Jean Marimbert est renouvelé dans ses fonctions de président du Conseil d'administration du…
...Conseil de l'Europe, France terre d'asile et l'association Thémis (spécialisée dans la protection du droit des enfants) proposent une "déclaration aux Etats européens pour renforcer la protection d...
... du 20 octobre 2010. UNESCO. William Fabvre est nommé secrétaire général de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture. JEUNESSE. Anne-Caroline Bayonne est nommée Conseillère technique presse de…
... qui ont la prérogative de l'enfance en danger. La France s'aligne donc sur ce qui est pratiqué ailleurs, c'est-à -dire sur le principe de subsidiarité. Avec le processus de décentralisation, les Conseils généraux se voient…
...Conseil d'État rejette la requête du SNES (décision du 22 octobre) qui demandait l'abrogation d'un article du décret du 16 janvier 2001 relatif à l'avantage d'ancienneté des enseignants affectés dans...
...Conseil d'Etat (décision du 13 octobre 2010) qui rejette la requête d'une enseignante d'EPS, admissible au CAPEPS, qui avait présenté une demande d'équivalence pour l'accès au concours d'animateur territorial. La…
...et a reçu, pour toute réponse, une lettre l'informant des pénalités en cas d'absence non justifiée et prolongée: "aucune proposition de rendez-vous, que ce soit avec l'assistante sociale, le Conseiller principal…
...€™apprentissage et la maîtrise de la langue française", et par "la transmission des éléments de la culture républicaine française, démocratique et laïque". Partant de ce constat, le HCI (Haut Conseil à l'intégration)…
Une nouvelle traduction des Essais,
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