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...Conseil d'État (décision du 24 novembre 2010) renvoie la question de la conformité à la Constitution de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 au Conseil constitutionnel. La question était posée à l'appui…
...Conseil d'Etat (décision du 24 novembre) rejette la requête d'un adjoint technique territorial employé dans un collège, qui, avec l'appui de la CGT (personnels de l'Education nationale) demandait que so...
...Conseil d'État (décision du 24 novembre 2010) rejette la requête d'une assistante maternelle qui demandait à pouvoir se présenter à un concours de recrutement d'ATSEM (agent territorial spécialisé d...
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Les exclusions définitives ont également connu un accroissement spectaculaire en 2006-2007, puisqu'elles ont été multipliées par deux, pour atteindre 2% de la population scolaire, soit 56 Conseils de discipline, qui…
...ssive doit nécessairement être combinée avec une action éducative inscrite dans la durée". Mais comment associer, sans budget, l'action de la PJJ et celle de l'aide sociale à l'enfance des Conseils généraux? Le…
...e de Nanterre témoignent, sur leur site, du fonctionnement de l'ERS (Etablissement de réinsertion scolaire), tel qu'ils le découvrent, et des informations dont ils disposent après une réunion du Conseil d'administration. …
...unes. Si les jardins d'éveil semblent avoir été rejetés, les maisons d’assistantes maternelles (MAM) semblent avoir remporté l'adhésion des participants.
La présentation de Muriel Barascud, Conseiller à la petite enfance…
...atifs sont "un outil de prévention, précise l'Union, ils sont toujours menés avec un groupe de jeunes, encadrés par un éducateur". Depuis 2000, l'Apar a signé une convention tripartite avec le Conseil général et la ville…
...19 et samedi 20 novembre), la Ville de Paris annonce, dans un communiqué, les grandes lignes de son plan de sensibilisation.
Ce plan, qui sera finalisé en 2011 en partenariat avec le rectorat, le Conseil Régional et les…
...ion, prévue par un décret de [#2331], d'un enseignant "référent pour les usages pédagogiques" dans chaque établissement du second degré. Celui-ci aura pour fonctions d' "aider et de Conseiller le chef…