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...onnelles spécifiques aux conseillers principaux d’éducation". La CGT a demandé que soit retirée la définition du mot compétences, reprise d'une recommandation du parlement européen: "ensemble…
...acute;sultat d’une consultation menée par mon prédécesseur, Luc Chatel, qui avait associé absolument tout le monde, y compris les commissions compétentes du parlement (...) Les…
...ticle 7, Benoist Apparu (UMP) admet "qu’il appartient à un conseil supérieur des programmes (...) de définir les programmes scolaires", mais il estime que c'est aux parlementaires "de…
..." et de développer les RASED. S'il ne faisait aucun doute que la motion serait rejetée, les explications de vote donnaient à entendre dans quelles dispositions les divers groupes parlementaires, notamment le…
...NAPE veut encourager les vacances pour les enfants accompagnés par ses adhérents ou associations (Lire l'article).
Quatre projets de loi seront soutenus au prochain parlement des enfants, qui se…
...cute;digés par les députés qui ont été examinés, les articles, du 3A jusqu’au 25 qui ont été votés.
Toutefois, sur proposition de parlementaires de l’UMP,…
...res d’hébergement d’urgence de l’ASE soient devenus "la soupape de sécurité" de la PJJ (protection judiciaire de la jeunesse).
La ministre tout en rappelant au parlementaire, qu’entre…
...orer le remplacement dans les zones ayant le plus souffert des suppressions d'emplois entre 2007 et 2012".
A propos de la scolarisation des enfants handicapés, Vincent Peillon rappelle aux parlementaires qu'ils "devront…
...rofondément remanié" le texte : la liste des dépêches figure dans la Lettre n° 165 (lire la Lettre). Vincent Peillon s'était employé à rassurer les parlementaires (lire l'article).…
...parlementaire et les idées qui en émanent, l'esprit de la loi, participant de l'assise juridique du texte voté, et c'est ainsi que certains éléments du texte de loi soumis à l'ex...