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... à leur capacité d'initiative et de proposition. L'avis préconise de favoriser à l'inverse le recours aux CPO (conventions pluriannuelles d’objectifs) "comme mode de financement de leur…
...aient être soustraites au budget. Elle souligne que 147,3 M€ de crédits supplémentaires ont dû être inscrits en loi de finances rectificatives "pour assurer le financement de la paie de…
...non consommé". Les auteurs citent "divers problèmes", liés aux "sources d’approvisionnement (familles ou producteurs locaux)", à la lourdeur des procédures de financement et à "la…
... l'ordre chronologique de leur publication
Vote solennel au Sénat le 21 mai, plusieurs amendements adoptés (lire l'article)
Les amendements aux premiers articles (lire l'article)
Le financement des maternelles et…
...n de devenir l’OPCO Atlas.
Pour lui, il est "clair que tout le monde est un peu perdu" et que 2019 est "une année de transition". Pour les acteurs de l'apprentissage, "passer d’un financement régional…
...itut Montaigne jettent "le discrédit sur les lycées professionnels pour mieux les démolir". Le syndicat FSU dénonce des "déclarations mensongères" sur leur financement et leurs…
Le Sénat a achevé, vendredi 17, l'examen de chacun des articles du projet de loi "pour une école de la confiance". Voici les principales dispositions adoptées par amendements au cours du débat en…
... l'assiduité des enfants de petite section avec l'école, le ministre veut que ce soit avec l'inspecteur.
- Les sénateurs et le ministre étaient en désaccord sur le financement des communes.…
Le Sénat a adopté les articles 4 et 4bis du projet de loi "Pour une école de la confiance". Ils prévoient notamment que "l'État attribue de manière pérenne à chaque commune les…
...tion internationale annonce toutefois qu' "un nouveau mécanisme multilatéral devrait être annoncé dans les semaines qui viennent". Le "Mécanisme international de financement de…