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.... Et il s'interroge sur la nature de ce protocole : La loi de 1959 "ne reconnaît que des établissements privés" et non pas une "entité confessionnelle". "Le contrat d’association permet seulement…
...association des membres de l’Ordre des palmes académiques était réunie en congrès du 12 au 14 mai à Genève et elle a renouvelé son bureau. Les trois vice-présidents sont…
...des pistes“ que le directeur général de la mission laïque française imagine ce congrès faisant participer l'ensemble des acteurs internes ou externes à l'association. Il s'agit ainsi de…
...e année de scolarité obligatoire (le CM1 pour nous), menée dans 57 pays sous l'égide du Boston College. Retardé par la pandémie dans son travail d'analyse, l'association internationale pour…
...cernant tous les établissements d'enseignement sauf s'ils ont retenu le cadre légal du "hors contrat".
Rappelons aussi que l'accord de l'administration à l'octroi d'un contrat d'association est lié…
...miliales et du directeur de la caisse de la mutualité sociale agricole
Le décret du 15 février 2022 a fait l’objet d’une demande en annulation de la part d’une association, "Les enfants…
...nforcement de la dynamique territoriale pour faire vivre le programme EduRénov en s’appuyant sur l’écosystème local (préfets en charge notamment du Fonds Vert, association d’élus,…
...acute;panouir à l’école comme dans sa vie future", estiment les quelque 350 adhérent·e·s de l’ANDEV qui ont participé au congrès 2022 de l'association des responsables des…
...nale sur le handicap (CNH).
La fédération de parents d'élèves considère que c'est en effet “souvent grâce aux actions de leurs parents réunis en associations que bon nombre de…
...en particulier“.
Est ainsi évoquée “la structuration du champ de l’éducation populaire et la distance sociale et symbolique qui sépare souvent, dans les associations, d’un…