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...Sénatrice UMP Fabienne Keller, à qui le Sénat a confié une enquête sur "les 'années collège' dans les territoires urbains sensibles", a réuni le 23 septembre son comité de pilotage, constitué de Sénateurs,…
...l'appareil d'Etat et de libéralisation, bref, à un affaiblissement du ministère comme instance de régulation. POLITIQUES EDUCATIVES Cela dit, les propositions du groupe socialiste au Sénat en matière…
...Sénat de la proposition de loi d'Eric Ciotti visant à suspendre les allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire. Le mouvement rappelle que ce texte "ne fait que confirmer des dispositions légales existantes (depuis…
...Sénat publie les contributions (téléchargeables sur le site de PRISME) de plusieurs de ses membres, Serge Lagauche, Françoise Cartron, Maryvonne Blondin, René-Pierre Signe, Yannick Bodin et Claude Bérit-Débat à un débat sur…
...tre, "porteuse pour la Nation de valeurs d'unité et de cohésion sociales". Elle plaide donc pour la maternelle. Mais elle reconnaît que "les auditions réalisées par le groupe de travail du Sénat ont permis de faire…
...Sénat a adopté, lors de l'examen en 1ère lecture de la loi dite LOPPSI, un amendement du Gouvernement qui prévoit que "le procureur de la République peut poursuivre un mineur devant le tribunal pour e...
...de aux députés "que la clause générale reste aux Conseils généraux et régionaux et propose d’aller vers la définition d’une compétence partagée en matière de jeunesse" après que les Sénateurs ont adopté un…
...es, des restaurants universitaires et des crèches devraient être revus d'ici fin 2010. L'article 1er de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, adoptée mardi 13 juillet au Sénat, impose aux…
...ire (voir à ce sujet le site de l'OZP). "Clair a vocation à se substituer aux dispositifs d'éducation prioritaire s'il fait la preuve de son efficacité", a notamment déclaré le ministre au Sénat le 24 juin. Ce programme…
...Sénat le 6 mai dernier, par 170 voix contre 140. Ce vote, passé quasi inaperçu, mais signalé par le Journal du droit des jeunes, permet aux autorités de procéder au rapatriement d'un mineur roumain, avec l’accord de celui-ci…
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