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..., le règlement intérieur rappelle le principe de l’école inclusive en précisant les principaux droits et devoirs qui y sont attachés."
Il "vise à inscRIRE dans la loi…
...mune qui en a la charge est requis lorsque les actions mises en œuvre se déroulent dans une école."
Cette disposition "permettra de faire gérer par un EPLE, et d’inscRIRE sur son budget, des actions…
...ne intégration réussie". Il permet au DASEN, "agissant sur délégation du préfet, de se substituer directement au maire de la commune de résidence pour inscRIRE les enfants sur la liste…
...ompétente en matière d’éducation, l’agence régionale de santé et le département."
Petite enfance . Un amendement (n°1123) "vise à inscRIRE dans la loi et à…
...fisants, l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation met en demeure les personnes responsables de l’enfant de l’inscRIRE, dans les quinze jours…
...e évolution allant dans le sens du renforcement du contrôle était apparue avec la loi du 18 décembre 1998 : elle permet à l'inspecteur d'académie de prescRIRE chaque année un…
... lecteur verra "toute la joie malgré tout" que son métier d’enseignante lui apporte. Pendant ces années, elle a ressenti, presque tous les jours, le besoin d’écRIRE. Ainsi, au fur et à…
...quo;un des modules : préparation à l’insertion professionnelle ou à la poursuite d‘études", mais les élèves "pourront choisir de s’inscRIRE dans Parcoursup (...)…
...usieurs associations" qui révèle que plus d'un tiers des familles (sur un échantillon de 2000) "dont les enfants et adolescents en situation de handicap se sont vus prescRIRE un acco mpagnement",…
...amment une GRH de proximité.
La rapporteure du projet de loi fait valoir que cette organisation relève du domaine réglementaire, et que l'ordonnance permettra seulement de transcRIRE dans les articles relevant…