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... victimes", rapporte l'Observatoire national de l’enfance en danger (ONED) qui comptait parmi les invités. Cette séance était organisée par la direction des Affaires CRIminelles et des grâces…
...n pour la refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013 a de son côté élargi les modalités d'enseignement de ces dernières : elle a insCRIt en particulier la…
...un seul des huit jugements prononcés ; l’enfant avait été placé à temps partiel en école maternelle par décision de la CDAPH. Celle-ci avait presCRIt d’une part…
...r créer des fantasmes sur ce que dit la loi et sur ce qu'elle ne dit pas, sur ceux qui la respectent et ceux qui la transgressent".
Mieux connaître les grands principes "pour ne plus se CRIsper sur des questions aussi…
.... Cette nouvelle procédure, qui donne mandat au Mouvement pour proposer les membres du groupe des associations au Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, avait été insCRIte dans la Charte…
... de désigner des responsables de plates-formes; d'établir une lettre de mission partagée "qui sera adressée aux responsables de plates-formes et dont le contenu devra s'insCRIre dans la stratégie…
...;rouler une carrière sur au moins deux grades, dans toutes les catégories, et qui servira à la fixation des taux d'avancement figurent aussi parmi les dispositions importantes insCRItes dans ce protocole. Enfin…
...ute; sur son site. Il est envisagé de créer un nouveau champ "contact habituel avec des mineurs" qui sera bloquant et de générer une alerte sous forme de "pop-up" quand ce CRItère et celui relatif…
...diants et apprentis dont les revenus dépasseraient pendant au moins trois mois d'affilée un seuil fixé à 0,78 fois le SMIC net. C'est l'une des principales dispositions insCRItes dans le projet de loi…
...cute;es, selon Annie Biancarelli. Si aujourd'hui, précise-t-elle encore, "les modalités des actions à venir ne sont pas finalisées, le réseau n'exclut pas d'éCRIre aux préfets, aux…