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...ance de la sécurité intérieure", dite LOPPSI, est promulguée. Sont également publiés au JO la [#3373]). MISSIONS LOCALES. Vincent Delpey est nommé secrétaire général du Conseil national des missions…
...Conseil de l'Europe, signale la "Lettre" de l'ONED (observatoire national de l'enfance en danger). "Elle a pour objectifs d’enseigner aux enfants à poser des limites et à savoir quels sont leurs recours en cas…
...Conseil constitutionnel sanctuarise la justice des mineurs. Luc Chatel met "l'élève au centre"... Chacun commentera à son gré les termes utilisés par les inspecteurs généraux pour décrire la réforme du lycée,…
...", consacré à la journée d'étude organisée par DEI-France et l'Association française Janusz Korczak le 20 novembre dernier sur ce thème. Thomas Hammarberg, commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, ajoute…
...de plus de huit jours et la décision d’inscrire les sanctions alternatives et la justice restaurative dans les règlements scolaires, volonté qui se traduit actuellement par un texte en examen au Conseil d’Etat". Il ajoute…
...e Vrand à la tête de la PEEP, seconde association de parents d'élèves dans le secteur public après la FCPE, avec 11% des voix dans le secondaire et 3% au primaire. Elle a été désignée par le Conseil d'administration,…
...Conseil constitutionnel a censuré plusieurs dispositions de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (dite LOPPSI). Certaines de ces dispositions concernent la justice des…
...Conseil des ministres "une communication relative à la mise en œuvre à mi- parcours du plan de développement de la garde des jeunes enfants 2009-2012". Pour sa part le collectif "pas de bébés à la consigne" appelle à une…
...impliquer les jeunes des missions locales dans la vie des communes? Un appel à projets est lancé ([#3329]). ENFANCE EN DANGER - JUSTICE DES MINEURS Michel Mercier a exposé au Conseil des ministres quels…
...f. Pourtant, les associations constatent qu’elles deviennent une variable pour compenser les écarts d’activité de la PJJ et les revirements soudains de décisions (...)" Elles en appellent aux Conseils généraux qui doivent…
Une nouvelle traduction des Essais,
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