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...;Les véritables enjeux du conflit qui oppose le gouvernement à la gauche et à une partie de sa majorité seraient-ils davantage politiciens que politiques? Les mêmes se mobiliseront-ils contre le décret qui vient d'être…
...décret annoncé sur les conditions d'accueil de la petite enfance est publié au JO. "Les établissements et les services d'accueil non permanent d'enfants veillent à la santé, à la sécurité, au bien-être et au dÃ...
...décret et plusieurs arrêtés relatifs aux sections internationales et binationales des lycées. "Les sections binationales désignent les formations préparant à la délivrance simultanée du baccalauréat et d'un diplôme...
...décret" relatif aux conditions de mise en œuvre des règles de santé et sécurité au travail" dans les lycées et les collèges a été examiné par le CCHS ministériel. Il a "pour objectif de clarifier les...
...décret viendra définir un 'référentiel' pour l'agrément des assistants maternels délivré par les présidents de conseils généraux" et qu'il devra "trouver un équilibre entre le souhait d'harmoniser les critères…
...décret relatif au cycle terminal de trois séries de la voie technologique, un arrêté concernant également l'enseignement agricole, un autre arrêté concernant également l'enseignement professionnel, un arrêté portant…
..., de ses besoins psychologiques et matériels", soutient un éducateur PJJ, qui signe une tribune sur Rue 89. La secrétaire d'Etat à la Famille, Nadine Morano, vient de proposer un projet de décret permettant aux crèches…
PJJ. Le versement de la prime de restructuration de service pour la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest LEGION D'HONNEUR. Un arrêté relatif au prix de la pension et du trousseau…
... était juridiquement impossible, et inutile, de mettre en place le fonds de financement de la protection de l'enfance, destiné à compenser le transfert aux départements de l'enfance en danger. Le décret qui le crée vient…
..."le compte n'y est toujours pas", et que le contenu du texte "ne répond toujours pas à l’esprit de la loi du 5 mars 2007". Jean-Louis Deroussen, président de la Cnaf, déclare à Localtis que ce décret "n'a ni queue ni tête".…
Une nouvelle traduction des Essais,
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