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...mes termes que l'Assemblée, auquel cas ce texte pourrait être publié très rapidement, à moins que l'opposition saisisse comme elle l'avait annoncé, le conseil Constitutionnel....
...Constitutionnel considère que la loi de 2005 "relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat" n'est pas contraire à la Constitution,…
...e: que le président du Conseil général soit le chef de file n'exonère pas l'Etat de tenir son rôle de garant de la protection de l'enfance. Il en appelle à la Constitution d'une mission…
...e protocole suivi par les animateurs des clubs est le "fruit de recherches scientifiques et de 17 ans d’expérience", et elle met en cause les conditions de passation des tests et de Constitution des groupes…
...nationale et des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux ici SANTE. La modification de la participation des établissements de santé à la Constitution de droits à…
...Constitution des listes de fournitures scolaires. Le ministère de l’éducation nationale a publié hier 30 mai une circulaire, élaborée en concertation avec les associations de parents…
...e, pour ne pas dire la panacée. Leurs fondateurs n'ont pourtant rencontré au départ qu'indifférence et portes closes. Le canton de Genève se donne une obligation Constitutionnelle de…
...Constitution, qui entrera en vigueur le 1er juin "et qui oblige la Ville à remettre sur les rails plus de 1000 jeunes qui se trouvent chaque année en rupture professionnelle et de formation". Le DIP (département de…
...ntes branches de la CNAF et leurs missions. Les communes bénéficieront, dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, d'un fonds d'aide de 250 millions d'euros à la Constitution duquel la CNAF…
...e SGEN se satisfait de la concertation sur l'enseignement agricole, quand le SNETAP est inquiet de l'avenir des petits lycées agricoles (Lire l'article). L'appel à projets pour la Constitution d'un campus…
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