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... son communiqué. Celle-ci livre néanmoins sur son site les dernières estimations faites par le Commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe à ce sujet : auJOurd'hui, ils seraient…
... de plusieurs votes depuis presque deux ans. 20 mois auparavant, il avait été adopté en Conseil de gouvernement puis il y a 12 mois en Conseil des ministres, avant d'obtenir la maJOrité, le lundi 22…
...eur d'ouvrages en béton armé" (ici), et de "Peintre applicateur de revêtements" (ici). Agriculture. Deux arrêtés fixent les conditions dans lesquelles les candidats aJOurnés dans deux…
...p;: un ouvrage de l'UNESCO dresse un état des lieux de ces phénomènes dans le monde et propose des pistes pour les prévenir et les combattre (lire l'article) Officiel Au JO du 31 juillet au 2…
...Pays-Bas, la loi contre le harcèlement garantit que les écoles mettent en place des initiatives visant à empêcher le harcèlement. Autre facteur commun à la maJOrité des pays…
Décharges. Un arrêté fixe le montant pluriannuel des autorisations spéciales d'absence et des décharges de service du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère…
...e;re fautif. C’est cet arrêt que le Conseil d’Etat vient de casser, jugeant, à la surprise générale, que le service de restauration scolaire présente touJOurs un caractère…
...JOurnal officiel du 4 août 2019 publie l'ensemble des décrets qui précisent les modalités de l'instruction obligatoire et les éventuelles sanctions, en cas de non respect de celles-ci par les…
...eront aux alentours de 1 euro de plus, selon la tranche d'âge de ou des enfants concernés (excepté pour les familles résidant à Mayotte, pour qui les montants sont maJOrés d'environ 2 euros),…
...JO du 2 août, est publiée la loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018. Cette loi opère des ajustements, pour chaque volet budgétaire, au regarde des cré...
Une nouvelle traduction des Essais,
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