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RETRAITES. Le ministère de l'Education nationale crée un système de traitement de données personnelles, SIRAD (lire l'arrêté), validé par la Commission nationale de l'informatique et des…
Suffit-il d'être exonéré de la TVA pour être exonéré de la taxe sur les salaires ? Non, répond le Conseil d'Etat. Celui-ci était sollicité par une association, "le Centre…
NUMERIQUE. Rénovation du brevet informatique et internet (B2i) lycée. Les cinq domaines d'évaluation sont conservés, mais les compétences à acquérir plus ambitieuses (lire l'arrêté…
Qualifié de "grande cause nationale" par Vincent Peillon, l'enseignement du numérique à l'école devrait devenir plus exigeant. C'est ce que laisse entrevoir le nouveau "référentiel de connaissances et…
...France). Ils sont en effet quelque 7 500 à demander le statut, mais seul 1 sur trois se le voit reconnaître. Au mois de juin et de juillet, "359 MEI ont été répartis sur 40 départements qui…
...rrêté), de la Réunion (16 places, lire l'arrêté), , du Pas-de-Calais (10 places, lire l'arrêté), ainsi que dans les régions Ile-de-France (240 places, lire…
CONSEIL D'ETAT. Alain Christnacht, conseiller d'Etat, remplacera Gilles Bachelier en tant que président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat à compter du 1er septembre 2013 (lire l'arrêté).…
...France (AMF) est invitée à rappeler à ses adhérents, avant la prochaine rentrée scolaire, leurs obligations et les sanctions auxquelles ils s’exposent en cas de refus de scolarisation [des…
...eints". La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a émis un avis sur "le droit au respect de la vie privée et familiale et les placements d'enfants en France", qui a été…
Deux décrets liés à la réforme des rythmes scolaires sont parus au Journal Officiel du dimanche 4 août : le premier institue le "fonds d’amorçage" dont vont bénéficier les…
Une nouvelle traduction des Essais,
au plus près d'une intelligence en mouvement.
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