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...Conseil d'Etat d'annuler "l'article 1er du décret n° 2020-1524 du 5 décembre 2020 portant création d'une prime d'équipement informatique allouée aux personnels enseignants du ministère…
...Conseil d'Etat l'abrogation de deux articles du code de la sécurité intérieure "en tant qu'ils permettent l'engagement et la participation à des opérations de lutte contre l'incendie ou de secours…
...scolaire accompagnant un enfant handicapé pendant le temps périscolaire". Celui-ci a rejeté la demande, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé ce jugement, le Conseil d'Etat a annulé…
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...scolaire accompagnant un enfant handicapé pendant le temps périscolaire". Celui-ci a rejeté la demande, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé ce jugement, le Conseil d'Etat a annulé…
... les tarifs plafonds applicables aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale (ici). Un arrêté relatif aux dotations régionales (ici) CNED. Une nomination au Conseil d'administration du…
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