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Le Conseil d'État considère que l'Etat n'est pas tenu à une simple obligation de moyens lorsqu'il s'agit de la prise en charge d'un enfant autiste, "en l'espèce remplie dès lors que l'enfant avait fait l'objet d'un suivi régulier par…
...transferts d’argent entrant ou sortant du pays. Michel Martelly estime pouvoir collecter ainsi près de 360 millions de dollars américain sur 5 ans. Les fonds du FNE, une forme de partenaRiat public-privé ouvert à …
... adhérer à l’association de son choix et y participer, sauf opposition expresse des titulaires de l’autorité parentale." La députée (UMP) rappelle que 2011 est "année européenne du volontaRiat et du bénévolat", et que…
...semble des syndicats (UNSA et FSU) et des associations d'enseignants, la MGEN, la FCPE, le Planning familial... Le rapport, présenté par Bérengère Poletti (députée UMP) constate que "l’appropRiation de connaissances sur le…
...§aise" est ajoutée aux épreuves de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux. PJJ. L'emploi de directeur territoRial de la protection judiciaire…
... l’opportunité de mettre en valeur ses capacités, d’améliorer son estime de soi, de dépasser ses difficultés par une démarche d’apprentissage et de solidarité". Le directeur territoRial de la PJJ rappelle à …
...carnet d’expériences initié par "La main à la pâte" mêle des écrits individuels et collectifs, aux statuts différents? Quant au langage SMS, ne faudrait-il pas le considérer "comme une vaRiante du français standard et…
...politiquement et financièrement coûteux. La communauté s'est d'abord dotée de la compétence scolaire, non sans difficultés puisque, selon les communes, les contributions au budget des écoles vaRiaient "de 7 à 90 euros par…
...e transformé, de locaux n'appartenant pas à l'Etat" qui verse un loyer à la collectivité. Cette disposition pourrait porter atteinte "au principe de libre administration des collectivités territoRiales"....
...ésultats pour l'intégration dans la fonction publique, estime le secrétaire d'Etat ([#3670]). Pour lutter contre le chômage des jeunes, le CAS demande une meilleure coordination au niveau territoRial ([#3689]). Les…
Une nouvelle traduction des Essais,
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