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...décret et un arrêté concernant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche est modifié (ici et ici). L'arrêté donne t...
Les menus des cantines scolaires, des restaurants universitaires et des crèches devraient être revus d'ici fin 2010. L'article 1er de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, adoptée mardi 13 juillet au Sénat,…
...décret et un arrêté relatifs au "certificat de formation générale" qui valide "l'acquisition de compétences au moins au palier 2 du socle commun de connaissances et compétences". Des modalités particulières ...
...]). Il est en revanche surprenant de voir Luc Chatel engager la mise en oeuvre du programme CLAIR, qui "a vocation à se substituer à l'éducation prioritaire" ([#2074]), alors qu'aucun texte, aucun décret, aucun arrêté, aucune…
"Et si au fond, notre Secrétaire d’Etat à l’Emploi, qui aspire à de nouvelles responsabilités (...) avait fait le choix de laisser une situation dégradée à son successeur?", s'inquiète Michel Abhervé sur son blog, rappellant les…
...décret concernant l'application du Dima ou "dispositif d'initiation aux métiers en alternance" doit être présenté par le gouvernement ce 23 juin au Centre national de la formation professionnelle tout au long de la vie…
... partage de "l’information préoccupante" en cas de déménagement de la famille. "L’autorité judiciaire sera saisie dès lors que la nouvelle adresse de la famille n’est pas connue" et un décret précisera "les…
...blissements relevant de ces ministères." Le texte de l'arrêté, signé par le Premier ministre. Le site où l'ensemble des textes réglementant le système éducatif est en ligne. TUTORAT. Un décret relatif aux dépenses de…
...ermis que le calme revienne aussitôt. L'administration pouvait-elle, au titre de l'absence de service fait, effectuer une retenue sur son traitement pour la journée du 29? Non. Le décret du 28 mai 1982 ne…
...décret sur l'accueil des enfants de moins de 6 ans, paru au Journal officiel du 8 juin instaure de nouveaux modes de garde, comme les jardins d'éveil, avec des conditions dérogatoires pour l'encadrement des jeunes enfants. …
Une nouvelle traduction des Essais,
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