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...-Info, cette proposition de loi "semble avoir reçu l’aval de l’Élysée et de Matignon" et elle "pourrait être soumise à l’approbation des députés dès le début du mois d’octobre et aux Sénateurs dans la foulée,…
...Sénatrice Jacqueline Gourault (Union centriste) a posé la question gouvernement, rapporte le site Localtis. "Dans sa réponse, le ministère ne propose pas de solution miracle", les agents sont placés en surnombre, et s'ils…
...Sénat qui a publié son rapport sur "l'égalité des femmes et des hommes dans le sport". Elle se fonde pour l'affirmer sur les travaux de Catherine Louveau, universitaire (Paris XI, STAPS): "Dans les quartiers sensibles,…
...t en effet que les grandes manoeuvres se préparent, indépendamment des réformes qui font du bruit, le bac, les lycées, la semaine de 4 jours, les punitions, la formation des enseignants, etc.. Au Sénat, le "rapport Carle"…
...Sénatorial sur "l'architecture" du système scolaire, bouleverserait les rapports du ministère et des établissements avec les élus et les collectivités, mettrait fin au statut de l'Education nationale, les recteurs devant des…
...unes en séjours collectifs. Celle-ci revendique une politique nationale d’aide plus élargie et équitable: elle veut faire adopter une proposition de loi, déjà signée par plus de 120 députés Sénateurs, indique-t-elle,…
...fondent, l'individualisation et l'autorité, font assez largement consensus, malgré (ou grâce à) leur caractère contradictoire, inscrit dans l'inconscient national. A noter encore qu'une mission Sénatoriale a constaté que les…
...Sénat n'a pas adopté la proposition de loi "relative au développement des langues et cultures régionales", déposée par une trentaine de députés socialistes. La Sénatrice Colette Mélot, rapporteur, a estimé que…
...ui demande de conduire au succès l’ensemble des élèves et non plus, comme autrefois, de se consacrer pour l’essentiel aux meilleurs d’entre eux". Cette formule est extraite du rapport Sénatorial sur "l'organisation…
...ce de 2015 pour l'accessibilité de tous les bâtiments.
Le président de la République s'appuie notamment sur le rapport sur "La scolarisation des enfants handicapés" qui lui a été remis par le Sénateur des…