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...eacute;e. Ce groupe doit se réunir le 30 janvier. Pour Catherine Remermier :" Cette réunion doit affirmer la compétence de l'Etat sur l'orientation" et non pas amener à la Constitution d'un "guichet…
...voient aussi leurs résultats baisser.
En attendant, l'association s'apprête à relancer son enquête sur les usages du numérique et elle demande au ministère la Constitution d'un groupe de…
...;ves relevant de l'instruction obligatoire, sur avis favorable de l'inspecteur d'académie".
"Il en résulte qu'un avis défavorable recueilli par les demandeurs rend impossible la Constitution d'un dossier…
...es (AMF, ADF, ARF, fédération des collectivités territoriales pour la culture, réseau français des villes éducatrices) (ici)
JUSTICE DES MINEURS. Le Conseil Constitutionnel confirme la…
...école à deux vitesses avec les communes qui ont des moyens et celles qui ne les ont pas pour mettre en œuvre cette réforme."
Egalité des territoires
"Je doute que, Constitutionnellement, on puisse…
...ute;sidente du conseil d’administration du CEREQ (Cetnre d'étude et de recherche sur les qualifications). Elle remplace Nicole Belloubet, appelée à siéger au Conseil Constitutionnel et qui a…
...e, et les députés et sénateurs UMP défendront, sans doute début décembre à l'Assemblée, une proposition de loi dont ils savent qu'elle est antiConstitutionnelle. Elle…
...e;galement que le texte ne précise pas si les conseils d'écoles, consultés, auraient un "droit de veto" sur les organisations proposées. Il n'est pas certain non plus que, Constitutionnellement, un maire…
...ira Gandhi qui déclarait "mon exigence pour la vérité m’a elle même enseigné la beauté du compromis". Ma troisième enfin est d’ordre quasi Constitutionnel. A…
...e" entre ce que disent les ministres et "ce qu'ils vont faire". Elle se félicite toutefois de la signature du Pacte pour la réussite éducative (voir ToutEduc ici) ainsi que de la Constitution d'un groupe de…