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...énéral en rapport avec l'objet de la loi ne permet de justifier cette différence de traitement".
Le tribunal administratif de Paris a souhaité transmettre la question au Conseil constitutionnel, et le…
...d'Etat, supérieurs fonctionnels des personnels TOS qui sont, hiérarchiquement, placés sous l'autorité du département ou de la Région. Or les relations avec la collectivités sont…
...PPE. La nomination au "pôle éducation, enseignement supérieur, jeunesse et sports" du cabinet du Premier ministre de David Teillet, "chargé de mission auprès de la Conseillère…
...Conseil des ministres de ce 27 septembre, Edouard Geffray est nommé directeur général des ressources humaines du ministère de l’éducation nationale tandis que Natacha Chicot est nommée…
... Collonges-au-Mont-d'Or (ici)
CIO. Trois arrêtés relatifs à la fermeture de centres départementaux et à la création de centres d'information et d'orientation d'Etat dans l'académie de…
...Conseil des ministres "commissaire général à l’égalité des territoires". Localtis signale qu'il remplace Jean-Michel Thornary qui avait été nommé à ce poste il y a…
...dis que la question des barèmes d’avancement [et des points pour les mutations, ndlr], qui place le ministère dans une situation d'illégalité soulignée par le Conseil d'Etat…
...-M Blanquer au JDD) (lire l'article)
Nominations
Jean-Marc Huart est nommé directeur général de l’enseignement scolaire (lire l'article)
Thierry Coulhon est nommé Conseiller en charge de…
...mentaire) (ici et ici)
JEUNESSE & SPORTS. L'abrogation d'unités capitalisables complémentaires et de certificats de spécialisation de brevets professionnels et diplôme d'Etat Jeunesse & Sports…