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...ecourir à la convocation par officier de police judicaire aux fins de jugement". Et même s’il lui reste loisible de prononcer une mise en examen "pour les affaires complexes", diverSES procédures rapides…
...ns et clubs à objet sportif ou non sont de plus en plus confrontés à des revendications et des comportements liés à des affirmations identitaires ou religieuSES", l'UFOLEP "édite le…
...ve;me année scolaire suivant le prononcé d’une sanction d’exclusion temporaire de la classe, d’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de SES services annexes ou…
...acute;s de ne pas voter en l'état", ce texte qui "devait s'articuler autour de l'obligation d'instruction ramenée à 3 ans", et qui "est devenu, au fur et à mesure de SES évolutions, un texte…
...SES de collège" et relatif aux clasSES de 3ème "prépa-pro" qui deviennent "prépa-métiers". L'article 8 de cet arrêté (ici), prévoyait que "les volumes horaires des…
...d'agrément des foyers de jeunes travailleurs pourraient évoluer. Un rendez-vous des droits dans les CAF pour les jeunes sortant de l'ASE et un traitement prioritaire des demandes de bourSES par les Crous…
... syndicales (UNL-SD, UNEF, FAGE, Solidaire Etudiant-e-s, Avenir Climatique, UNL, Scouts et Guides de France, Mouvement Rural de Jeunesse Chrétienne, Etudiant et Développement, EclaireuSES Eclaireurs de France, FIDL,…
...role à la salle, mais d'abord à Marc Vannesson, délégué général du think tank Vers le Haut qui présente les principaux résultats de diverSES enquêtes sur les…
...echerche. Un amendement (n° 1104) précise à propos des évaluations des établissements scolaires (alinéa 6), que le Conseil "s’appuie sur toutes les expertiSES scientifiques,…
...te;digée : "Aucun élève ne doit subir les agissements répétés de harcèlement scolaire qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de SES conditions…
Une nouvelle traduction des Essais,
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