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...Conseil de l’Éducation) est chargé d’un bilan des expérimentations conduites dans le cadre de cet article de la loi "d’orientation et de programme pour l’avenir de l’École" de 2005, mais il publie deux "notes" assez…
...oncent une politique d'enfermement des mineurs délinquants ([#4757]).
TERRITOIRES
Quand une école a été mal conçue, la responsabilité de l'architecte maître d'oeuvre est engagée, décide le Conseil d'Etat ([#4781]).
Une…
...ansfert du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie à la Nouvelle-Calédonie (ici).
CASU. L'institution d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des Conseillers d'administration…
...Conseil supérieur de l'éducation du Québec à la suite d'une consultation menée auprès de directions d'école et d'enseignants du primaire d'une part et de personnes représentant différents organismes communautaires.…
...Conseil d'Etat (décision du 9 décembre 2011), saisi d'une affaire opposant depuis plus de dix ans la commune de Mouans-Sartoux (Alpes-maritimes) à l'architecte d’un groupe scolaire. En cause : l’inconfort thermique des…
..., il faudrait rassembler les acteurs, faire évoluer les choses." Pour elle, "l’inspection doit évoluer, elle est pour beaucoup vécue comme infantilisante". Chacun doit pouvoir demander "des Conseils à des chercheurs ou à…
...iter que les deux ministères [de l'Education nationale et de l'Enseignement supérieur] produisent ensemble rapidement les textes nécessaires à la mise en place de [cette] formation." Le HCE (Haut Conseil de l'Education) plaide…
...Conseil d'État, qui avait à juger de la situation d'un enseignant qui avait été détaché dans un corps d'inspection, avant d'être intégré dans ce corps. Pendant la période de détachement, il a bénéficié d'une…
... proposition de loi de Bérengère Poletti (UMP) pour renforcer l'éducation à la sexualité dans les établissements scolaires et le dépot d'un recours contentieux du Planning familial auprès du Conseil d'Etat pour demander…
...re départemental de la protection de l'enfance et une cellule de recueil, de traitement et d'évaluation des informations préoccupantes (CRIP). Chacune est placée sous l'autorité du président du Conseil général chargé de…