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...ertville et il lui enjoint de le délivrer dans un délai de deux mois (il est vraisemblable que la commune fera appel de cette décision, ndlr). La décision du TA ici, la noTICe Wikipedia ici...
Il parle de “graves atteintes aux droits de ces enfants et adolescents à bénéficier de l’instruction scolaire“. Dans son rapport annuel paru le 9 avril, le contrôleur général des lieux de privation…
...vernement vient de déposer un amendement au projet de loi "Principes de la République", actuellement en discussion au Sénat. Il propose d'ajouter un paragraphe à l’arTICle L. 441-1 du code de…
...a jeunesse "doit être informé de son droit de se taire" et le Conseil constitutionnel considère que certaines dispositions de la loi du 18 novembre 2016 "de modernisation de la jusTICe du XXIe siècle"…
...es à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (ici) INJEP. L'emploi de directeur(trice) de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire est vacant (ici) JusTICe. Une décision du…
"Il y a urgence à utiliser avec profit les 15 jours de vacances scolaires à venir pour reparamétrer, dimensionner correctement, et sécuriser complètement (...) les outils du numérique…
...nçaise“: voici la troisième et nouvelle forme d'enseignement facultatif de langue et culture régionales (avec l'enseignement classique et bilingue) qu'est venu modifier l'arTICle 4 de la proposition de loi…
...non ouvrir à la mobilité des emplois qui sont occupés par des agents contractuels recrutés en vertu d'un contrat à durée indéterminée" et l'arTICle 61 de la loi du 11 janvier…
...o;, le syndicat pointe “l’incompréhension, l’amertume et l’exaspération des personnels“ face à un événement qui aurait pu être anTICipé. Le syndicat…
...ique le réseau des E2C dans un communiqué. Toutefois, le nombre des entrées a diminué de 18 % par comparaison avec 2019. Le réseau précise que les E2C ont anTICipé l’obligation…
Une nouvelle traduction des Essais,
au plus près d'une intelligence en mouvement.
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