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...a réglementation des placements de la retraite additionnelle, en revoyant, à la hausse, les plafonds de la valeur comptable des actifs (ici). DRONISEP. Le décret qui encadre les conventions types de mise…
...nt les modalités, obligations et sanctions pour les maternelles publiques, les privées hors contrats, les familles et les jardins d'enfants (lire l'article) Le système scolaire conventions…
...85. Cette année là, un collège avait été créé sur le territoire de la commune de Fondettes et, à l’occasion de cette création, une convention avait…
...vril dernier au Premier ministre par le sénateur de l'Ariège Alain Duran. Celui-ci avait été chargé d'une mission sur l'accompagnement de la mise en œuvre des conventions ruralité…
...relatif à la grille horaire de la voie professionnelle sous statut scolaire relevant du ministre de l'agriculture et de l'alimentation (ici, ici, ici). Un autre arrêté approuve la convention constitutive du…
...l’ensemble du séjour la manifestation ostensible d’une appartenance religieuse", ce qui serait "méconnaître plusieurs dispositions à valeur constitutionnelle ou conventionnelle". …
...si qu’1 million de jeunes ni en emploi, ni en études, ni en formation ('NEETs') entre 2018 et 2022. Il s’appuie notamment sur l’échelon régional par le biais de conventions…
...cute;ation du comité de transaction des ministères de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation. Plusieurs conventions pour la mise en…
...es) n’est pas vraiment finalisé, notamment pour les dossiers de collecte et de répartition de taxe d’apprentissage, de l’apprentissage lui-même et des actions de convention de coopération…
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