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...s de l'enfant et les 15 ans de la section française de DEI (défense des enfants - international) propose une demi journée de réflexion, avec Pierre Joxe, ancien ministre, ancien membre du Conseil Constitutionnel, et avocat…
... soient formés et accompagnés. Les formations, les conditions de travail, les perspectives de carrière, les indemnités n'ont de sens que si elles contribuent à la Constitution d'équipes…
...eacute;e. Ce groupe doit se réunir le 30 janvier. Pour Catherine Remermier :" Cette réunion doit affirmer la compétence de l'Etat sur l'orientation" et non pas amener à la Constitution d'un "guichet…
...voient aussi leurs résultats baisser. En attendant, l'association s'apprête à relancer son enquête sur les usages du numérique et elle demande au ministère la Constitution d'un groupe de…
...;ves relevant de l'instruction obligatoire, sur avis favorable de l'inspecteur d'académie". "Il en résulte qu'un avis défavorable recueilli par les demandeurs rend impossible la Constitution d'un dossier…
...es (AMF, ADF, ARF, fédération des collectivités territoriales pour la culture, réseau français des villes éducatrices) (ici) JUSTICE DES MINEURS. Le Conseil Constitutionnel confirme la…
...école à deux vitesses avec les communes qui ont des moyens et celles qui ne les ont pas pour mettre en œuvre cette réforme." Egalité des territoires "Je doute que, Constitutionnellement, on puisse…
...ute;sidente du conseil d’administration du CEREQ (Cetnre d'étude et de recherche sur les qualifications). Elle remplace Nicole Belloubet, appelée à siéger au Conseil Constitutionnel et qui a…
...e, et les députés et sénateurs UMP défendront, sans doute début décembre à l'Assemblée, une proposition de loi dont ils savent qu'elle est antiConstitutionnelle. Elle…
...e;galement que le texte ne précise pas si les conseils d'écoles, consultés, auraient un "droit de veto" sur les organisations proposées. Il n'est pas certain non plus que, Constitutionnellement, un maire…
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