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...IEr Judiciaire. La modification du code de procédure pénale instituant l'obtention par les dirigeants des établissements d'enseignement scolaire privés, des organismes privés d'enseignement…
...IEndront uniquement en distancIEl pour l’ensemble des CFA (centres de formation d'apprentis) du 6 au 11 avril. Les CFA qui avaIEnt prévu de fermer durant les vacances de printemps le seront du 12 au 25…
...IEr 1er avril, selon le ministère, dans la zone A (Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon, PoitIErs) 39 écoles et établissements scolaires étaIEnt…
...e nouveau confinement, à savoir du 6 au 26 avril.
Au total, 280 000 assistantes maternelles accueillent en France entre un et quatre enfants.
Pourtant selon l'AFP, les services du PremIEr ministre avaIEnt…
...IErs articles de la loi "Principes de la République". Outre ceux déjà signalés (ici) interdisant le port du voile aux mères accompagnatrices et aux mineur.e.s dans l'espace public ainsi que le…
...IErs articles de la loi "Principes de la République". Outre des amendements déjà signalés (ici) interdisant le port du voile aux mères accompagnatrices et aux mineur.e.s dans l'espace public…
...IEr 31 mars, que les écoles, collèges et lycées se mettraIEnt "en distancIEl" la semaine prochaine, que les trois zones seraIEnt en vacances à partir du 12 avril, que les…
...IEnt de publIEr le nombre (encore provisoire) des naissances enregistrées en France en 2020, soit 736 000, un chiffre en baisse régulière depuis 2010 où il était de 832 800 (hors Mayot...
...érale de l'éducation, du sport et de la recherche (ici)
Au BO (ici)
Propriété intellectuelle. La mise en œuvre du contrat concernant la reproduction par reprographIE d’œuvres…
...IEnt fermées au début de la semaine, c'est l'un des éléments d'information communiqués aux syndicats par le cabinet de Jean-Michel Blanquer ce 1er avril, selon le SNALC qui publIE un…