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... civile de la Cour de cassation, et professeur à Paris-V, désigné par la Cour de cassation. - Véronique Cote-Millard, maire (UMP) des Clayes-Sous-Bois (Yvelines), désignée par le président du sénat. - Françoise Dubreuil,…
...sénateur de Haute-Garonne Jean-Pierre Plancade. Pour le ministre de l'Education nationale, "l'équipement des écoles est du ressort des communes" et l'Etat "n'a pas vocation à se substituer durablement à celles-ci." Le site…
... Le service statistique du ministère met en place un suivi des élèves de l'école élémentaire (texte paru au JO) ([#4028]). PROTECTION DE L'ENFANCE, JUSTICE DES MINEURS Le sénat a publié un rapport…
...ci pour accéder au texte), ainsi que la décision du Conseil constitutionnel, sa saisine (1 et 2) et les observations du gouvernement. Voici des extraits de la décision du Conseil. Les députés et sénateurs requérants…
...ionnel s'est prononcé hier sur la loi Mercier, adoptée par le Parlement le 6 juillet dernier, portant notamment sur le jugement des mineurs. Saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs, le Conseil…
...ions différentes, en réponse à des situations différentes. Ces institutions sont nécessaires, elles doivent encore être améliorées." C'est l'une des conclusions du "rapport d'information" sénatorial qui fait le bilan…
...-Info, cette proposition de loi "semble avoir reçu l’aval de l’Élysée et de Matignon" et elle "pourrait être soumise à l’approbation des députés dès le début du mois d’octobre et aux sénateurs dans la foulée,…
...sénatrice Jacqueline Gourault (Union centriste) a posé la question gouvernement, rapporte le site Localtis. "Dans sa réponse, le ministère ne propose pas de solution miracle", les agents sont placés en surnombre, et s'ils…
...sénat qui a publié son rapport sur "l'égalité des femmes et des hommes dans le sport". Elle se fonde pour l'affirmer sur les travaux de Catherine Louveau, universitaire (Paris XI, STAPS): "Dans les quartiers sensibles,…
...t en effet que les grandes manoeuvres se préparent, indépendamment des réformes qui font du bruit, le bac, les lycées, la semaine de 4 jours, les punitions, la formation des enseignants, etc.. Au sénat, le "rapport Carle"…
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