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...es département du Lot et de l'Ariège, mais à compter seulement du 1er janvier 2011. La Haute juridiction considère certes que ces arrêtés constituent des mesures d'application de l'article 2 du décret du 26 décembre 2005,…
...l était nommé et assurait 15 h. Certes, "l'accomplissement, à la demande de l'administration, d'un complément de service (...) constitue une obligation de service", mais "ni l'article 25 du décret statutaire du 14 mars…
... l'Ouest rural. Le rapporteur dénonce les "pratiques singulières, voire contestables légalement, de plusieurs conseils généraux" qui "refuseraient de donner leur agrément" au prétexte que "les décrets d'application de la loi…
... l'association Thémis proposent une Déclaration aux Etats européens pour renforcer la protection des mineurs isolés étrangers ([#2637]) TERRITOIRES Les maires ruraux sont inquiets du décret d'application de la "loi…
...décret crée une "carte musique" destinée à favoriser la consommation légale de musique en ligne des 12-25 ans. "L'aide est attribuée aux éditeurs de services de communication au public en ligne (...) proposant un ...
...décret du 16 janvier 2001 relatif à l'avantage d'ancienneté des enseignants affectés dans des quartiers urbains "où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles", bien que "les dates à partir…
...décret d'application de la "loi Carle", indique le site Localtis. Cette loi impose aux communes "de financer la scolarité d'élèves résidant sur leur territoire mais inscrits dans des écoles privées d'autres communes", et…
...uer à l’école maternelle', nous pensons, qu’en fait, c’est tout comme, puisque : 'ils s’inscrivent dans une continuité de l’accueil depuis la naissance jusqu’à la scolarisation', le décret n° 2010-613 du 7 juin…
...agrande (ancien directeur des affaires financières), Hervé de Monts de Savasse (ancien directeur du l'ONISEP) et Bruno Janin sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite. SECRETAIRES. Un décret relatif aux secrétaires…
...e pédagogique, à cause notamment de l’impossibilité qu’a fréquemment le directeur de rendre des arbitrages en la matière" Frédéric Reiss propose qu'un "texte-cadre", probablement un décret, donne "une définition…
Une nouvelle traduction des Essais,
au plus près d'une intelligence en mouvement.
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* Sans engagement par la suite.
