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...cute;tait saisi“ et “le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est fondé à demander l'annulation de l'ordonnance attaquée“.
Les associations “Les enfants…
...cteur de l’association des maires, le directeur de l’enfance du conseil général, la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), la caisse d’allocation familiale et les associations de parents…
...gieux ostensibles est interdit pour la participation aux événements sportifs et aux compétitions sportives organisés par les fédérations sportives et les associations affiliées".…
... remise d'un autre rapport annuel du gouvernement au parlement, portant sur “les conventions spécifiques conclues entre l’État, des collectivités territoriales et des associations de promotion des…
...s refusent aux CAF un devoir de délation et prévoient une sensibilisation des enseignants aux mutilations sexuelles (la dépêche)
La liberté des enseignants, les associations…
...t précise "à l’exception des locaux mis à disposition des aumôneries" et que cette mise à disposition "fait l’objet d’un contrat entre la ou les associations qui gèrent…
...enseignée comme il l’entend, cette liberté étant uniquement contrainte par le cadre des programmes".
Subventions. Un autre amendement modifie l'article 6 qui porte sur les associations qui sollicitent…
...public ainsi que le burkini à la piscine, puis (ici), des amendements consacrant la liberté pédagogique, précisant les conditions d'attribution de subventions à des associations ou prohibant les…
Le Gouvernement annonce le renouvellement du soutien aux colonies et séjours de découvertes : le fonds d'urgence mis en oeuvre en 2020 (voir ToutEduc ici) est reconduit en 2021. Le communiqué annonce un…
...ganisé en "visio" à l’initiative de l’Institut de recherche de la FSU, du Comité français pour la solidarité internationale (CFSI), le Snetap-FSU et des associations "Alternatives…