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...el d’un lycée sous contrat avec l’Etat sont à la charge de la région". Le tribunal administratif de Lille dit OUI, mais.. Le 31 mars, le TA rend une première ordonnance en…
...igne que, faute d'avoir visé la loi de 1984 "portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat", "le juge des référés a entaché son ordonnance…
.... Le Conseil constitutionnel considère encore que sont contraires à la Constitution "certaines dispositions des articles 13 et 14" qui habilitent le Gouvernement "à prendre, par ordonnance, toute mesure…
...seille de placer auprès de l’enfant O. H., (…) un accompagnant d’élèves en situation de handicap, dans un délai de dix jours à compter de la notification de la présente ordonnance.“ Voici le…
...t références philosophiques, emprunts aux discours scientifiques et parenthèses poétiques" qu'ils ne prononcent des "discours définitifs" organisés selon un "ordonnancement…
...ordonnance du 19 mai 2021 relative aux services aux familles (ici), les relais petite enfance (Rpe) succèdent aux RAM (relais assistantes maternelles) et se voient dotés d'un nouveau référentiel. Celui-ci…
...) Amasco renforce sa structure (la dépêche) CEMEA : Jean-Baptiste Clerico remplace Jean-Luc Cazaillon à la direction générale (la dépêche) SNU : une ordonnance pour élargir…
...ojets "Boussole" relatif à l'action "Projets innovants en faveur de la jeunesse" du programme d'investissements d'avenir (ici) SNU. Le rapport au Président de la République et l'ordonnance relative aux…
...ordonnance relative aux conditions de recrutement et d’emploi des personnes chargées d’encadrer les volontaires du service national universel". Elle "assouplit les conditions du recours à la mise à…
...ute;ventuellement, du Conseil d'Etat pour savoir si la considération des effectifs peut être ainsi opposée à une décision de carte scolaire... TA de Toulouse, ordonnance n°2102591 du 22…
Une nouvelle traduction des Essais,
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