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...s autorités diocésaines administrent leurs établissements privés sans contrôle de la puissance publique qui les finance, la tragédie béarnaise, dont la commission d’enquête…
...raccordement des dispositifs de vidéoprotection des lycées du Val d’Oise au Centre de supervision départemental". La convention doit encore être soumise au vote de la commission permanente en juin et…
...de la France (et) abandonne l’éducatif au profit du répressif", s'alarme-t-elle. Alors que les mesures les plus problématiques avaient été retirées en commission des lois, des…
...commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale. Elle porte sur "les impacts des réformes successives sur le baccalauréat professionnel". Les députés…
...ercredi 26 mars. Le texte avait été voté en février à l’Assemblée nationale (voir TE ici). Alors que le texte avait été remanié en commission des lois pour…
...tif à s’emparer de cette problématique" (entretien) (la dépêche) La libération de la parole des victimes : une priorité essentielle (auditions de la commission d’enquête…
...s accompagnant les personnes handicapées (ES-Handicap conduite par la Drees). Pour rappel, les familles peuvent accéder aux CAMSP et CMPP sans passer nécessairement par la CDAPH (commission des droits et de…
...e;lations de violences physiques et sexuelles commises dans des établissements privés catholiques, marqué notamment par l'affaire Bétharram dans le sillage de laquelle une commission d'enquête…
...commission des affaires culturelles et de l'éducation à l'Assemblée nationale, après avoir écouté les témoignages des représentants des collectifs de victimes lors de la…
...te;forme législative. En revanche, il faut que la loi soit réellement appliquée", a dit la Défenseure des Droits, Claire Hédon, auditionnée le 19 mars par la commission des affaires sociales…
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