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...n d’une école dont le directeur bénéficie d’une décharge complète d’enseignement. L'auteure de l'amendement, Cécile Rilhac (tout comme deux amendements équivalents…
...;cole pour une politique sanitaire (ou de défense, ou toute autre) ?
LES DEPÊCHES
La crise sanitaire
Le projet de loi "gestion de la crise sanitaire" adopté en commission. Les amendements qui…
...amendements intéressent plus spécifiquement les acteurs de l'éducation.
L'obligation de présenter soit le résultat d'un test de dépistage soit "un justificatif de statut vaccinal" pour…
...amendements au projet de loi "relatif à la gestion de la crise sanitaire", actuellement examiné en 1ère lecture à l'Assemblée nationale, n'ont pas été soutenus ou ont…
... Sénat, après avoir été adoptée en seconde lecture à l'Assemblée nationale. Par souci d'efficacité, aucun groupe n'avait déposé d'amendements et le texte soumis…
... contre 109, hier 12 avril au Sénat (la "petite loi" ici). Un dernier amendement en a en effet modifié l'intitulé en y ajoutant "la lutte contre le séparatisme". Sur les amendements aux articles 1…
...amendements relatifs à l'instruction en famille et sur les établissements d'enseignement privés. Voici les articles 21 et 24, intéressant directement l'éducation, tels qu'ils ont été…
...; signalés (ici) interdisant le port du voile aux mères accompagnatrices et aux mineur.e.s dans l'espace public ainsi que le burkini à la piscine, ils ont adopté plusieurs amendements intéressant…
...amendements déjà signalés (ici) interdisant le port du voile aux mères accompagnatrices et aux mineur.e.s dans l'espace public ainsi que le burkini à la piscine, puis (ici), des…
...amendements.
Le premier modifie deux articles du code de l'éducation. Celui-ci prévoit dans son 1er article que les personnels mettent en oeuvre les valeurs que la Nation "fixe comme mission première à…