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...cute; “élaboré en concertation avec les syndicats représentatifs du secteur et les associations nationales d’assistants maternels“ et adoubé par la Caisse nationale des allocations familiales…
...allocations familiales) "disposent d'un champ d'action privilégié pour contribuer au respect des valeurs de la République, et en particulier au respect des principes liés à la…
...du jeune enfant et politique publique", dont la dernière séance s'est tenue ce mardi 29 juin 2021. Organisé depuis le 1er décembre dernier par la Caisse nationale des allocations familiales…
...n traitement automatisé des données possédées par l’administration fiscale pour procéder au recensement des enfants d’âge scolaire", donc de croiser les fichiers des caisses d'allocations familiales et…
...ir à l’école des milliers d’enfants absentéistes“. La signature d'un contrat prévoyant des sanctions pouvant aller jusqu’à la suspension des allocations familiales en…
...la loi d’orientation de 2013 sur l’Ecole de la République, les communes et les intercommunalités, qui les copilotent avec les services de l’Etat et les Caisses d’allocations familiales…
...e) Atteintes au principe de laïcité : des données difficiles à interpréter (la dépêche) Pédagogie Absentéisme scolaire et suspension des allocations familiales,…
...allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire" en cas de défaut d’assiduité". C'était déjà le propos de la "loi Ciotti" de 2010, abrogée en 2012.…
...e;voit que, dans le cas où malgré des mesures d’aide et d’accompagnement, le défaut d’assiduité se poursuivrait, "la suspension totale ou partielle des allocations familiales…
...t les conditions d'attribution de subventions à des associations ou prohibant les réunions "non mixtes", ils ont adopté deux amendements relatifs au rôle des CAF (caisses d'allocations familiales)…
Une nouvelle traduction des Essais,
au plus près d'une intelligence en mouvement.
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