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...e;voit que, dans le cas où malgré des mesures d’aide et d’accompagnement, le défaut d’assiduité se poursuivrait, "la suspension totale ou partielle des allocations familiales…
...t les conditions d'attribution de subventions à des associations ou prohibant les réunions "non mixtes", ils ont adopté deux amendements relatifs au rôle des CAF (caisses d'allocations familiales)…
...eacute;es dans chaque département, associant notamment les services départementaux de l’éducation nationale, les services du Conseil départemental, la caisse d’allocations familiales,…
... les représentants du ministère qui font valoir des questions techniques et informatiques ainsi que les relations de l'Education nationale avec les collectivités et les caisses d'allocations familiales. …
...acute; annonce encore la création de Comités départementaux de service aux familles pour organiser le dialogue entre l'Etat, les collectivités locales, les caisses d’allocations familiales,…
...ommune de Montpellier avait conclu en 2015, pour l’organisation des activités périscolaires offertes dans la commune, une convention de PEDT avec l’Etat et la caisse d’allocations familiales de…
...;veloppement de l'enfant, observe le HCE : interdiction d'un suivi psychologique, d'opérations médicales ou d'une orientation scolaire, notamment en saisissant le juge des affaires familiales (JAF) pour obtenir…
...2nd degrés sont concernés, les modalités pourront être différentes selon les lieux. Par ailleurs le "plan mercredi" sera relancé avec le soutien des caisses d'allocations familiales,…
...allocations familiales), réuni en session exceptionnelle, vient d'émettre, ce jeudi 30 juillet 2020, un avis favorable au projet de décret qui prévoit la majoration exceptionnelle de l'ARS…
...es méconnaît l'article L. 551-1 du code de l'éducation". Les deux parents sont sans emploi, ils ont six enfants, "ils perçoivent chaque mois environ 2 000 euros d'allocations et d'aides…
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